Afin d'optimiser le traitement de votre demande d'acte, merci de respecter l'orthographe et l'accentuation des noms et prénoms (accents, cédilles, trémas) et de ne renseigner que le premier prénom. Ex : Léger François au lieu de Leger Francois

Etape 1/3 : remplissage du formulaire

 

Merci de bien vouloir indiquer la raison de votre demande.

A savoir : pour l’établissement d’un passeport et (ou) d’une carte nationale d’identité, la production d’un acte de naissance n’est plus nécessaire. La vérification de vos données d’état civil avec votre commune de naissance est désormais dématérialisée. ( Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil).

Renseignements concernant le demandeur

Cette première partie du formulaire nous permet d'en savoir un peu plus sur vous et vos besoins.
Si vous ne trouviez pas votre bonheur dans la liste déroulante, vous pouvez préciser votre statut dans le champ ad'hoc.
A l'attention des notaires, avoués et avocats : vous voudrez bien préciser l'identité de la personne pour laquelle vous agissez, cette personne devant être habilitée par la loi à obtenir elle-même un tel document (cf article 197-2 de l'Igrec).

Vos coordonnées

Nous vous demandons de préciser ici toutes les informations qui nous permettront de vous contacter pour vous communiquer les documents demandés.
En cas de problème, nous utiliserons ces informations pour vous demander des précisions.
Une fois la demande traitée, ces informations sont effacées de nos bases de données.
La saisie d'une adresse de courriel est requise.

Civilité
Personne concernée par l'acte

Nous vous rappelons que les registres des actes de l’état civil de plus de 100 ans doivent être consultés aux archives municipales de la ville de Toulouse, et ne seront pas traités via ce formulaire.

Date de naissance
Père de la personne concernée par l'acte

Indiquez simplement ici les informations concernant le père du titulaire de l'acte.
Si le père du titulaire de l'acte n'est pas déclaré, cochez simplement la case "père non déclaré" sans remplir les autres champs.

Mère de la personne concernée par l'acte

Comme précédemment, indiquez ici les informations concernant la mère du titulaire de l'acte.
Si la mère du titulaire de l'acte n'est pas déclarée, cochez simplement la case "mère non déclarée" sans remplir les autres champs.

Nombre d'exemplaires demandés

Copie intégrale : Reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises.

Extrait avec filiation : Indique l'identité de l'intéressé, les noms et prénoms de ses parents ainsi que les mentions marginales le concernant.

Extrait sans filiation : Ne comporte que l'identité de l'intéressé et les mentions marginales le concernant.

Extrait plurilingue : Destiné à être produit dans un pays étranger.


Pour des raisons réglementaires, il sera répondu à votre demande exclusivement par voie postale.

Pour connaître le délai de traitement de votre demande, cliquez ici.



Les informations demandées sont destinées au Service de l'Etat Civil de la Mairie de Toulouse. Conformément à la réglementation, elles sont indispensables et exclusivement utilisées pour la gestion des demandes d'actes. Seuls les Officiers d'Etat Civil en sont destinataires. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, en vous adressant au Service de l'Etat Civil, 6 rue du Lieutenant-Colonel Pélissier 31000 Toulouse