Afin d'optimiser le traitement de votre demande d'acte, merci de respecter l'orthographe et l'accentuation des noms et prénoms (accents, cédilles, trémas) et de ne renseigner que le premier prénom. Ex : Léger François au lieu de Leger Francois

Etape 1/3 : remplissage du formulaire

Renseignements concernant le demandeur

Cette première partie du formulaire nous permet d'en savoir un peu plus sur vous et vos besoins.
Si vous ne trouviez pas votre bonheur dans la liste déroulante, vous pouvez préciser votre statut dans le champs ad'hoc.
A l'attention des notaires, avoués et avocats : vous voudrez bien préciser l'identité de la personne pour laquelle vous agissez, cette personne devant être habilitée par la loi à obtenir elle-même un tel document (cf article 197-2 de l'Igrec).

Vos coordonnées

Nous vous demandons de préciser ici toutes les informations qui nous permettront de vous contacter pour vous communiquer les documents demandés.
En cas de problème, nous utiliserons ces informations pour vous demander des précisions.
Une fois la demande traitée, ces informations sont effacées de nos bases de données.
La saisie d'une adresse de courriel est requise.

Civilité
Personne reconnue par l'acte

Nous vous rappelons que les registres des actes de l’état civil de plus de 100 ans doivent être consultés aux archives municipales de la ville de Toulouse, et ne seront pas traités via ce formulaire.

Date de Reconnaissance
Etat civil de la (des) personne(s) qui a(ont) reconnu l'enfant
Père de l'enfant

Si le père a reconnu l'enfant,
cocher la case "père de l'enfant" et remplir les champs concernant le père.


Date de naissance
Mère de l'enfant

Si la mère a reconnu l'enfant,
cocher la case "mère de l'enfant" et remplir les champs concernant la mère.


Date de naissance
Nombre d'exemplaires demandés

Cette partie du formulaire vous permet d'indiquer le nombre d'exemplaires que vous souhaitez recevoir pour chaque document.
Au delà de deux exemplaires, une justification vous est demandée.


Pour des raisons réglementaires, il sera répondu à votre demande exclusivement par voie postale.

Compte tenu des délais de traitement et d’acheminement postal, il est inutile de renouveler votre demande ou d’engager des démarches avant 15 jours.



Les informations demandées sont destinées au Service de l'Etat Civil de la Mairie de Toulouse. Conformément à la réglementation, elles sont indispensables et exclusivement utilisées pour la gestion des demandes d'actes. Seuls les Officiers d'Etat Civil en sont destinataires. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, en vous adressant au Service de l'Etat Civil, 6 rue du Lieutenant-Colonel Pélissier 31000 Toulouse